En fonction de votre véhicule (année, modèle, marque, vp, camionnette) Il existe plusieurs types de certificats.
1) le certificat de conformité seat ou COC seat , disponible pour les véhicules VP immatriculés à compter de 1998 avec une réception communautaire. Le certificat de conformité indique que le véhicule est conforme à la réglementation UE et donc peut être commercialisé et immatriculer sur le territoire français et européen.
2) le certificat de conformité national seat ou attestation d'identification à un type communautaire seat. Ce document n'est valable qu'en France et atteste que le véhicule est conforme aux règles en vigueur propres à un pays.
3) le certificat de non-conformité Seat ou conformité partielle. Cela implique le passage obligatoire de votre véhicule à la DREAL. Dans ce cas votre véhicule doit faire l'objet d'une réception à titre isolé
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