Le certificat de conformité européen Seat est un document officiel qui permet d’immatriculer un véhicule automobile acheté dans un pays de l’Union européenne. Étant un document administratif, il est délivré par les constructeurs Seat. Il indique également les différentes caractéristiques de l’engin ainsi que la conformité générale avec les normes du pays où il a été fabriqué.
Tout sur le certificat de conformité européen Seat
Il est important de noter que le COC Seat n’est délivré que pour les véhicules qui ont reçu la réception CE. Il permet également l’immatriculation d’une toute nouvelle automobile ainsi que d’un véhicule usagé qui a été importé. Ce certificat de conformité Seat est donc un document récapitulatif validant la conformité d’un véhicule à la directive 92/53 avec son homologation CE. Ce document indique toutes les données techniques du véhicule. Il permet donc l’enregistrement rapide et final d’un véhicule importé. De nos jours, seuls les voitures fabriquées pour le marché européen peuvent profiter de ce système. Pour les demandes de changement de propriétaire et d’enregistrement, chaque dossier passera par le site ANTS. De plus, prouver la conformité d’un véhicule avec les normes européennes est devenu obligatoire. D’ailleurs, le certificat de conformité est établi en français pour les véhicules de marque française tels que Seat.
Les raisons de faire une demande de certificat de conformité européen Seat
Pour un véhicule Seat tout neuf qui vient de sortir de l’usine, un document appelé certificat de conformité sera délivré à son propriétaire. Ce document donne une autorisation totale au véhicule de circuler sur toutes les routes européennes ou de déplacer des marchandises dans le cadre de l’Union européenne. Ce système s’adresse surtout aux marchandises faisant l’objet d’immatriculation et d’homologation européenne commune.
Ce document officiel qui inclut la réception par type CE comporte la mention faite par le fabricant. Ce dernier déclarera, d’ailleurs, que le véhicule correspond à la réception type attribuée. Que ce soient un véhicule particulier, utilitaire ou une moto, ce document permettra de les immatriculer. Lors d’une demande de carte grise, pour immatriculer un véhicule importé, ce certificat sera exigé.
Les tarifs d’un certificat de conformité européen Seat
Pour obtenir ce document, il est impératif de soumettre plusieurs informations notamment le nom, l’adresse ainsi que le numéro de téléphone de la demande. Ensuite, il devra joindre quelques éléments qui sont : une copie du document de la carte grise étrangère et d’achat du véhicule.
Le prix du document est de 130 euros. Cela dépend surtout du modèle du véhicule. Il faut compter 12 jours pour recevoir chez vous le document.
Ensuite, vous allez pouvoir faire la demande d’immatriculation de votre véhicule. Rendez-vous sur le site d’aide d’immatriculation des véhicules étranger pour connaitre la démarche d’immatriculation avec le certificat de conformité : http://www.immatriculation-voiture-importee-gouv.fr/2018/08/les-formalit...
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